Conditions d’utilisation du portail du service à la clientèle

RETOUR À TOUTES LES MENTIONS JURIDIQUES

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Bose Corporation et ses entités affiliées (collectivement, « Bose », « nous », « notre » et « nos »). Ces Conditions s’appliquent aux réparations de produit, aux services et aux remplacements et à ses sites Web connexes (« Portail du service à la clientèle », et collectivement « Service à la clientèle »). En accédant au Service à la clientèle, en l’utilisant et en interagissant avec lui, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez d’y être tenu. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser d’accéder au Portail du service à la clientèle ou de l’utiliser. 

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes suivants, lorsque la première lettre est en majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

Nous nous réservons le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions, à notre seule discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement si ces Conditions ont été modifiées. Votre utilisation continue du Service à la clientèle après toute mise à jour constitue votre acceptation exécutoire de ces changements, sauf si la loi applicable exige un avis supplémentaire concernant ces mises à jour. Dans ce cas, nous nous conformerons aux exigences de cet avis supplémentaire.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire pour utiliser le Service à la clientèle, à moins que votre parent ou tuteur légal n’accepte les présentes Conditions en votre nom et ne vous autorise à utiliser le Service à la clientèle. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et vous garantissez être autorisé à le faire. 

Toutes les décisions concernant l’admissibilité d’un Produit ou d’une Pièce de rechange aux services de réparation (y compris les services de remplacement) seront prises par Bose après la réception et l’inspection de Bose et seront définitives. Dans la limite permise par la loi, Bose se réserve le droit de déterminer à n’importe quel moment si un Produit est admissible à des services de réparation et s’il peut être remplacé par un produit égal ou semblable ou à un remboursement partiel ou total.

Dans le cas où vous faites une demande de services de réparation en dehors de la garantie applicable du Produit ou des garanties locales aux consommateurs, le cas échéant, Bose peut facturer des frais et percevoir les taxes requises pour de tels services et tous les frais d’expédition associés (emballage, transport et assurance) seront à votre charge, sauf accord contraire de Bose. Les frais facturés pour ces services sont calculés en fonction de la meilleure estimation de Bose quant au travail à effectuer. Les frais applicables aux Services seront facturés avant la fin des Services. 

Dans le cas d’un défaut couvert par la Garantie du produit en vigueur ou des garanties locales offertes aux consommateurs, le cas échéant, Bose (directement ou par l’entremise de ses distributeurs ou fournisseurs de services autorisés), à sa discrétion, fera ce qui suit :

1. réparera le Produit ou la Pièce de rechange Bose en utilisant des pièces neuves ou remises à neuf; 
2. remplacera le Produit ou la Pièce de rechange Bose par un Produit ou une Pièce de rechange Bose équivalent, neuf ou remis à neuf ou
3. vous fournira un remboursement partiel ou total du prix d’achat original en échange du retour du Produit ou de la Pièce de rechange Bose.
   

Bose ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle sera en mesure de réparer ou de remplacer tout Produit ou toute Pièce de rechange Bose en vertu de la présente garantie sans risque ou perte d’information ou des données stockées dans le Produit ou la Pièce de rechange Bose et ne s’engage pas à le faire.

Dans le cas d’un défaut de Pièce de rechange couvert par la garantie, Bose devra (directement ou par l’entremise de ses distributeurs autorisés), à sa discrétion et sans frais, remplacer cette Pièce de rechange, et toute Pièce de rechange remplacée est protégée par le reste de la période de garantie selon les conditions contenues aux présentes.

Avant de fournir le service lié à la garantie, Bose (ou l’un de ses distributeurs ou fournisseurs de services autorisés) peut vous demander de fournir une preuve d’achat détaillée, notamment un reçu ou une facture. 

Pour plus de renseignements au sujet de nos pratiques en matière de données, y compris notre collecte et notre utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE et est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.

En utilisant le Portail du service à la clientèle, vous convenez que nous-mêmes et les personnes agissant en notre nom pouvons, dans certaines circonstances et avec votre consentement, vous envoyer des messages texte au numéro de téléphone que vous nous avez fourni conformément à nos Conditions d’utilisation de la messagerie texte.

LE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE ET LE CONTENU SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS LIMITATION, BOSE NE PEUT GARANTIR QUE : (I) LE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE OU LE CONTENU EST EXEMPT D’ERREURS; (II) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DU PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS; (III) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU (IV) LE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. BOSE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES PORTAILS DU SERVICE À LA CLIENTÈLE SERONT MIS À JOUR OU QU’ILS CONTINUERONT À ÊTRE PROPOSÉS OU DISPONIBLES, ET BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR ET D’INTERROMPRE, TEMPORAIREMENT OU DE FAÇON PERMANENTE, LE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE ET AU CONTENU ET DE LEUR UTILISATION VOUS INCOMBE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BOSE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE AUTRE PARTIE CONCERNÉE PAR LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE OU DU CONTENU OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES À UN APPAREIL OU À UN ORDINATEUR, LA PERTE D’UTILISATION OU LES COÛTS POUR OBTENIR DES PRODUITS OU DES SERVICES DE RECHANGE) DÉCOULANT DE CE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE OU DE TOUT CONTENU, DE TOUT LIEN OU DE TOUTE CONNEXION FOURNIS PAR CE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE OU S’Y RAPPORTANT, QUE BOSE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION D’UNE LOI OU AUTREMENT.

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PORTAIL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE NE PEUT EXCÉDER LA SOMME DE 100 $.

LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX ET IMPORTANTS CONSTITUANT LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE BOSE ET VOUS ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE RÉPARATION FAIT DÉFAUT À SON OBJECTIF ESSENTIEL ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certains territoires, l’exclusion de certaines garanties et la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour dommages-intérêts n’est pas autorisée. Par conséquent, les restrictions contenues dans cette section pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Bose et ses administrateurs, dirigeants, employés, membres, actionnaires ou représentants (et tous les successeurs et ayants droit des personnes susmentionnées) de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires et des dépenses d’avocat raisonnables engagés par un tiers en relation ou découlant de votre utilisation du Service à la clientèle ou du Portail du service à la clientèle, de votre lien avec le Portail du service à la clientèle, du non-respect de votre part des Conditions, du non-respect de votre part d’une loi applicable, de la soumission, de la publication ou de la transmission de votre part de contenu utilisateur vers le Portail du service à la clientèle ou du non-respect de votre part des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de tels différends et, dans tous les cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

Nous pouvons être amenés, à notre seule et entière discrétion et à n’importe quel moment, à résilier, à suspendre ou à autrement refuser votre accès au Portail du service à la clientèle, totalement ou partiellement, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre accès au Portail du service à la clientèle, les présentes Conditions prendront fin, et tous les droits dont vous disposez pour accéder au Portail du service à la clientèle seront immédiatement résiliés. La résiliation de votre accès au Portail du service à la clientèle ou de votre utilisation du portail peut également entraîner, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte ou de votre Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez plus récupérer de renseignements relatifs à votre compte, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Les présentes Conditions, leur objet et toute action s’y rapportant doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth of Massachusetts et sont régis par celles-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service à la clientèle relève de la compétence des tribunaux fédéraux ou d’État du comté du Middlesex, dans le Massachusetts (États-Unis), dont Bose et vous reconnaissez l’autorité exclusive.

9.1 Force majeure

Bose ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

9.2 Aucune renonciation

 Si nous omettons d’insister sur le fait que devez exécuter les obligations prévues aux présentes, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé auxdits droits ni que vous n’avez pas à respecter vos obligations. Si nous vous accordons une dispense à la suite d’un manquement ou d’une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous ferons automatiquement de même en cas d’éventuel manquement ou violation de votre part.

9.3 Divisibilité
Chacune des dispositions des Conditions s’applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

9.4 Tiers bénéficiaires

Sauf disposition expresse contraire aux présentes, il ne peut y avoir aucun tiers bénéficiaire des Conditions.

9.5 Intégralité de l’accord

Les Conditions, de même que toutes autres conditions intégrées aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose et remplacent tout accord antérieur ou concomitant conclu entre vous et Bose portant sur le même sujet. 

9.6 Aucune agence

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ni créée par les présentes Conditions. Vous n’avez pas le droit ni l’autorité d’assumer ou de créer des obligations, ni de faire des déclarations au nom de Bose, ni de contraindre Bose à quelque égard que ce soit.

9.7 Titres

Les titres et les sous-titres des articles des Conditions sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

9.8 Survie

Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, est destinée à survivre à l’éventuelle résiliation de ces dernières, doit survivre.

9.9 Avis

Nous pouvons choisir de vous transmettre un avis par courriel, de publier un avis sur le Portail du service à la clientèle ou d’opter pour une autre méthode, et ledit avis prendra effet dès sa publication. 

Pour toute question au sujet des Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante. Pour communiquer avec nous, veuillez consulter notre page Communiquez avec nous .

Copyright © 2025, Bose Corporation. Tous droits réservés.
Bose Corporation, 100, The Mountain Road, Framingham, MA 01701, États-Unis.