Contrat de licence utilisateur final de Bose

RETOUR À TOUTES LES MENTIONS JURIDIQUES

ATTENTION : À LIRE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est un document contractuel entre vous, en tant que personne morale ou physique, et Bose Corporation (« Bose » ou « nous »). Il régit votre utilisation du logiciel qui contrôle votre produit Bose (le « Logiciel ») ou fonctionne conjointement avec ce dernier. Le Logiciel comprend le logiciel du produit Bose, le micrologiciel du produit Bose, le logiciel de l’application Bose, le logiciel d’interface utilisateur Bose développés par Bose et le logiciel développé par Bose qui peut être téléchargé sur votre téléphone intelligent, votre tablette ou un autre appareil. Le Logiciel peut aussi être intégré à des applications, à des sites Web et à des services tiers ou interagir avec eux ou avec un autre logiciel et micrologiciel tiers en tant que composants (collectivement, les « Logiciels tiers »). Les conditions du présent CLUF s’appliquent également aux Logiciels tiers, sauf si ces derniers sont assujettis à des droits d’octroi de licence différents, comme indiqué ci-après.  Le terme « Logiciel » s’applique également à tous les supports associés, qu’il s’agisse d’outils de diagnostic, de médias, de documents imprimés, en ligne ou sous toute autre forme électronique ou de services d’assistance technique par téléphone ou sur place, respectivement distribués ou fournis en relation avec le Logiciel.

Il est possible qu’un avenant ou un addenda au présent CLUF accompagne le Logiciel. Les conditions du présent CLUF et tout avenant ou addenda à celui-ci s’appliquent également aux mises à jour ultérieures du Logiciel. C’est le cas entre autres des mises à jour du micrologiciel, corrections de bogues, rustines, mises à jour, améliorations et nouvelles versions du Logiciel (appelés collectivement les « Mises à jour ») et à tous les services supplémentaires que Bose est susceptible de vous fournir en relation avec le Logiciel, sauf si d’autres conditions de licence ou de service accompagnent ces produits. Dans ce cas, ces autres conditions de licence ou de service s’appliquent.

Bose peut corriger ou apporter des modifications au présent CLUF si elle vous distribue de nouvelles versions du Logiciel (notamment des mises à jour du logiciel ou du micrologiciel). Une fois ces corrections ou modifications apportées, Bose mettra alors à votre disposition une nouvelle version du CLUF. Votre utilisation continue du Logiciel confirme votre acceptation du CLUF ainsi modifié. Si vous n’acceptez pas ces corrections ou modifications, vous n’aurez pas l’autorisation d’utiliser la ou les nouvelles versions correspondantes du Logiciel. Toute correction ou exemption proposée par vous des conditions du présent CLUF exige le consentement exprès de Bose.

DÈS LORS QUE VOUS UTILISEZ CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À LA COLLECTE, À LA TRANSMISSION, AU STOCKAGE ET À L’UTILISATION DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA RÉSEAUTIQUE ET AU PRODUIT BOSE, Y COMPRIS LES DONNÉES D’UTILISATION DE L’APPAREIL ET LES DONNÉES DE DIAGNOSTIC VIA INTERNET VERS LES SERVEURS DÉTENUS OU CONTRÔLÉS PAR BOSE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS AFFILIÉS. DE TELLES ACTIVITÉS PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, DONNER LIEU AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L’INSTALLATION AUTOMATIQUE, AVEC OU SANS PRÉAVIS, DE MISES À JOUR DE LOGICIEL OU DE MICROLOGICIEL SUR VOTRE PRODUIT BOSE OU VOTRE TÉLÉPHONE INTELLIGENT, VOTRE TABLETTE UN OU AUTRE APPAREIL.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire pour utiliser le Logiciel, à moins que votre parent ou tuteur légal n’accepte le présent CLUF en votre nom et vous autorise à l’utiliser. Si vous acceptez le présent CLUF au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et vous garantissez être autorisé à le faire. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser ou de télécharger le Logiciel en vertu du droit applicable, que vous ne résidez pas dans un pays ou un territoire soumis à des restrictions, que vous ne figurez pas actuellement sur une liste des parties soumises à des restrictions aux États-Unis ou hors des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas ou ne téléchargerez pas le Logiciel à des fins interdites par la loi applicable, ni ne masquerez votre emplacement à l’aide d’un proxy IP ou d’autres méthodes. Vous déclarez et garantissez que toute information relative à l’enregistrement et au compte que vous envoyez à Bose est véridique, exacte et complète et que toute information relative à l’enregistrement et au compte que vous envoyez à Bose reste véridique et exacte tant que le présent CLUF demeure en vigueur.

Bose vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez toutes les modalités du présent CLUF :

1,1 UTILISATION. Bose vous accorde par la présente le droit non exclusif, limité, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et révocable d’utiliser le Logiciel dans le produit Bose et sur votre téléphone intelligent, votre tablette ou un autre appareil à des fins strictement personnelles et non commerciales. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, vous avez l’autorisation d’utiliser le Logiciel uniquement pour faire fonctionner le produit Bose que vous avez acheté ou reçu de manière légale en tant que bénéficiaire. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, si vous souhaitez utiliser le Logiciel à des fins commerciales, vous devez obtenir, auprès de Bose, une autorisation écrite distincte à cet égard. Cet octroi de licence est assujetti aux conditions et aux restrictions énoncées dans le présent CLUF, sous réserve que vous vous y conformiez.

1.2 SERVICES DE DIAGNOSTIC. Si le Logiciel comprend des services de rapports de diagnostic et/ou de débogage comme ceux fournis par Segment, Localytics ou tout autre fournisseur de service diagnostic tiers (un « Fournisseur de service diagnostic »), alors les dispositions suivantes s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF est conclu uniquement entre et Bose, et non pas avec le Fournisseur de service diagnostic ou ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale, et que Bose, et non pas le Fournisseur de service diagnostic, est exclusivement responsable du Logiciel, y compris, dans la mesure applicable, en ce qui a trait : (i) à toute maintenance et soutien connexes, (ii) à toute garantie, explicite, implicite ou statutaire associée au Logiciel et (iii) à tout différend ou à toute réclamation découlant de l’accès au Logiciel ou de son utilisation ou en rapport avec celui-ci. Quel que soit votre pays de résidence, vous autorisez Bose à utiliser vos renseignements et, par conséquent, à les transférer ou à les stocker aux États-Unis et dans tout autre pays où Bose ou le Fournisseur de service diagnostic exerce ses activités. Il se peut que, dans certains de ces pays, les lois sur la protection des renseignements personnels soient différentes de celles de votre pays de résidence.

1.3  RESTRICTIONS.  Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, vous n’avez pas l’autorisation de copier, d’accorder une sous-licence, de créer des œuvres dérivées, de transférer ou de distribuer le Logiciel à qui que ce soit. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers et sauf si une loi applicable vous en donne expressément le droit, vous n’avez pas l’autorisation de modifier, de traduire, de désassembler, de désosser ou de décompiler le Logiciel ou l’un de ses sous-composants sans en avoir reçu l’autorisation expresse écrite de Bose. Il vous est interdit également d’autoriser quiconque de modifier, désosser, désassembler, traduire ou copier le Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, vous avez l’autorisation de transférer le Logiciel à un tiers dans le cadre de la vente ou de la cession légale du produit Bose comprenant le Logiciel, mais ceci uniquement sous réserve que ledit tiers accepte de se conformer aux modalités du présent CLUF.

1.4 RÉSERVATION DES DROITS. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, aucune autre licence et aucun autre droit ne sont réputés vous avoir été accordés implicitement, par préclusion ou de toute autre manière. Tel que conclu entre vous et Bose, sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, Bose conserve tous les droits applicables sur les brevets, droits d’auteur, marques commerciales et secrets de fabrication relatifs au Logiciel. Tous les droits non expressément concédés par Bose dans le présent document sont expressément réservés par Bose ou ses concédants de licence, et aucune autre licence ou aucun autre droit ne vous est accordé implicitement, par préclusion ou de toute autre manière.

2.1 CONNECTIVITÉ SANS FIL. Le Logiciel met en œuvre une connectivité sans fil pour le produit Bose en utilisant le protocole Wi-Fi® et, dans certaines versions de produit, les protocoles Bluetooth® et protocoles Airplay¹.  Le Logiciel peut connecter un produit Bose à l’Internet via un point d’accès local prenant en charge le Wi-Fi, comme un routeur domestique sans fil. Lorsqu’il effectue ces fonctions de connectivité, le Logiciel peut collecter, assigner, stocker, afficher ou transmette via l’Internet vers les serveurs détenus ou contrôlés par Bose ou ses fournisseurs de services tiers affiliés les renseignements nécessaires ou souhaitables pour établir, maintenir et exploiter une connectivité Internet sans fil pour le produit Bose. Ces fonctions de connectivité comprennent également l’établissement, le maintien et l’exploitation d’une connectivité sans fil entre un produit Bose et votre téléphone intelligent, votre tablette ou un autre appareil via le protocole Wi-Fi et, dans certains cas, les protocoles Bluetooth ou Airplay.

2.2 MISES À JOUR. Il se peut que le Logiciel recherche dans les serveurs détenus ou contrôlés par Bose ou ses fournisseurs de services tiers des Mises à jour disponibles pour le Logiciel. Si des Mises à jour sont disponibles, le Logiciel pourra soit les télécharger et les installer automatiquement, avec ou sans préavis, soit vous laisser le choix de les télécharger et les installer vous-même. En utilisant le Logiciel, vous acceptez la collecte, la transmission, le stockage et l’utilisation des renseignements décrits ci-dessus et le téléchargement et l’installation de Mises à jour pour votre produit Bose.

2.3 CONFIDENTIALITÉ. Pour plus de renseignements au sujet de nos pratiques en matière de données, y compris notre collecte et notre utilisation de vos renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Bose. La Politique de confidentialité de Bose s’applique à votre utilisation du Logiciel et est intégrée par renvoi au présent CLUF.

3.1  UTILISATIONS AUTORISÉES. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins autorisées par (a) le présent CLUF et (b) toute loi ou réglementation applicable ou toute directive ou pratique généralement acceptée dans les territoires concernés (y compris les éventuelles lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou autres pays concernés). Sans y être limité, vous acceptez de ne pas vous livrer au moyen du Logiciel à des activités susceptibles d’entraver, de perturber, d’endommager ou d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, aux réseaux et aux autres matériels ou services d’un quelconque tiers, y compris Bose, Apple ou tout fournisseur de services de communication sans fil; d’abuser d’une autre personne, de la dénigrer, de la menacer, de l’intimider, de la traquer, de la harceler ou de lui nuire; de modifier ou d’altérer du matériel du Logiciel ou associé à celui-ci; de tenter de contourner les mesures technologiques mises en place par Bose, par l’un de nos fournisseurs ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger ou restreindre l’accès au Logiciel; de tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de désosser tout Logiciel ou tout code sous-jacent utilisé pour fournir le Logiciel; de perturber, de submerger, d’attaquer, de modifier ou d’entraver de quelque manière que ce soit le Logiciel ou son matériel ou les serveurs connexes; d’empêcher ou d’entraver l’utilisation du Logiciel par d’autres personnes; d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou toute autre activité frauduleuse similaire telle que l’hameçonnage; de publier ou de partager des éléments illégaux, abusifs, à caractère harcelant, pornographique, indécent, profane, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible; de publier ou de transmettre ou de faire publier ou transmettre toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou tout autre renseignement personnel ou confidentiel de la part d’un utilisateur; de prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, selon nous, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; de transmettre des virus, des codes malveillants ou d’autres instructions informatiques ou procédés technologiques dont le but est de perturber, d’endommager ou d’entraver l’utilisation d’ordinateurs ou de systèmes connexes; de transgresser, d’enfreindre ou de détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits légaux d’autres personnes; de transgresser toute autre loi ou réglementation; ou de préconiser, d’encourager ou d’aider des tiers à faire ce qui précède.

3.2  VOTRE CONTENU. Si vous utilisez le Logiciel pour afficher, réaliser, transmettre ou traiter tout contenu (p. ex. fichiers de musique protégés par droits d’auteur) détenu ou possédé par vous, vous déclarez et garantissez à Bose que vous êtes propriétaire d’un tel contenu ou que vous avez les droits et les licences suffisants en vertu du droit applicable pour afficher, réaliser, transmettre ou traiter un tel contenu. De plus, vous acceptez d’être la seule personne responsable (et que Bose n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu du présent CLUF, de tout contrat ou de toute condition de service tiers en vigueur ou de toute loi ou réglementation en vigueur et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage encourus par Bose ou tout tiers) d’un tel manquement.

3.3  UTILISATION DES SERVICES DE CONTENU TIERS. Si vous utilisez le Logiciel pour exécuter des applications ou des services développés par un tiers ou qui ont accès à des données, à du contenu ou à des ressources fournis par un tiers, vous acceptez que Bose n’est pas responsable de ces applications, services, données, contenus ou ressources. Vous comprenez que toutes les données, les ressources ou tout le contenu auxquels vous pourriez avoir accès par l’entremise de telles applications de tiers sont de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité dont elles proviennent et que Bose n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez avoir subi en lien avec l’utilisation de telles applications, données, ressources ou de tel contenu de tiers. Il faut savoir que les données, les services, le contenu et les ressources qui vous sont présentés par l’entremise d’une telle application de tiers peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par les fournisseurs (ou par d’autres personnes ou entreprises en leur nom). Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ces données, services, contenus ou ressources (en tout ou en partie), à moins d’avoir obtenu une permission explicite de le faire par les propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces applications, données, services, contenus ou ressources de tiers peut être régie par des conditions distinctes entre vous et le tiers concerné. Dans ce cas, le présent CLUF n’a aucune incidence sur votre relation juridique avec ces tiers.

3.4 CRÉATION DE COMPTE. Il se peut que vous deviez créer un compte pour utiliser certaines parties du Logiciel. Pour créer un compte, vous devrez peut-être fournir un mot de passe, un nom d’utilisateur et d’autres renseignements tels que votre nom et votre adresse électronique. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos renseignements. Il vous est interdit de transférer, de vendre, de céder ou d’accorder une sous-licence pour votre compte sans l’autorisation écrite préalable de Bose. Vous êtes exclusivement responsable de toute utilisation ou activité se produisant sous votre compte, y compris l’utilisation du Logiciel par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez d’aviser Bose immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Les renseignements que vous soumettez sont régis par la Politique de confidentialité de Bose. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne sans le consentement et l’autorisation expresse du détenteur du compte.

BOSE NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES SUBIES À LA SUITE D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE. BOSE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT À CES OBLIGATIONS. 

Le présent CLUF reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous-même ou par Bose. Si vous souhaitez mettre fin au présent CLUF, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser le Logiciel. Bose peut, à sa seule et absolue discrétion, résilier le présent CLUF. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, et sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de logiciels tiers, vos droits d’utilisation du Logiciel en vertu du présent CLUF seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre des restrictions d’utilisation du Logiciel ou à l’une ou l’autre des obligations en vertu du présent CLUF. Par ailleurs, Bose peut, à sa seule discrétion, vous communiquer par écrit la possibilité de corriger cette situation de non-conformité, soit immédiatement soit après un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date à laquelle elle vous aura transmis cette notification écrite. En cas de résiliation du présent CLUF, sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciels tiers, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles du Logiciel, qu’elles aient été créées conformément au présent CLUF ou autrement. Si Bose vous en fait la demande, vous acceptez de fournir un certificat attestant de cette non-utilisation. Bose peut également résilier le présent CLUF dans l’éventualité où la loi en vigueur l’y obligerait.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT CONVENUE PAR ÉCRIT PAR BOSE DANS LE CADRE DE VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT BOSE OU CONCERNANT CERTAINS COMPOSANTS DE LOGICIELS TIERS, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES CONNEXES VOUS SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS LIMITATION, BOSE NE PEUT GARANTIR QUE : (i) LE LOGICIEL OU TOUTE DONNÉE UTILISÉE PAR LE LOGICIEL OU TOUT SERVICE QUI Y EST INCLUS EST EXEMPT D’ERREURS; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (iv) LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; (v) BOSE SERA EN MESURE DE VOUS FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE SERVICE OU (vi) L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES ASSOCIÉS NE CAUSERA PAS DE PERTE DE DONNÉES SUR VOTRE RÉSEAU OU DANS VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES ET NE COMPROMETTRA PAS LA SÉCURITÉ DE CES DERNIERS. BOSE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL SERA MIS À JOUR OU QU’IL CONTINUERA À ÊTRE PROPOSÉ OU DISPONIBLE ET BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR ET D’INTERROMPRE LE LOGICIEL SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS. BOSE NE CONTRÔLE PAS ET N’EST PAS RESPONSABLE DE CONTRÔLER LA FAÇON DONT LES UTILISATEURS UTILISENT LE LOGICIEL OU LES FONCTIONNALITÉS, LES SERVICES ET LES INTERFACES FOURNIS PAR LE LOGICIEL, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE ASSISTANCE OU TOUT SERVICE QUI Y SONT ASSOCIÉS, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DOIVENT SURVIVRE À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ET DE SON UTILISATION VOUS INCOMBE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BOSE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE CONCERNÉE PAR LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, LES DOMMAGES À UN APPAREIL OU À UN ORDINATEUR, LA PERTE D’UTILISATION OU LES COÛTS POUR OBTENIR DES PRODUITS OU DU LOGICIEL DE RECHANGE) DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE TOUT CONTENU, TOUT LIEN OU TOUTE CONNEXION FOURNIS PAR CE LOGICIEL OU S’Y RAPPORTANT, QUE BOSE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION D’UNE LOI OU AUTREMENT.

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LOGICIEL SPÉCIFIQUE OU, SI LA DEMANDE NE SE RAPPORTE PAS À UN PRODUIT OU À UN LOGICIEL PAYÉ, LA SOMME DE 10 $.

LES RESTRICTIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LES MONTANTS À PAYER INDIQUÉS CI-DESSOUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX ET IMPORTANTS CONSTITUANT LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE BOSE ET VOUS ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE RÉPARATION FAIT DÉFAUT À SON OBJECTIF ESSENTIEL ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certains territoires, l’exclusion de certaines garanties et la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour dommages n’est pas autorisée et, le cas échéant, les limitations ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Par conséquent, les restrictions contenues dans cette section pourraient ne pas s’appliquer à vous.

À l’exclusion d’éventuels Logiciels tiers soumis à des droits de licence différents de type code source libre, vous vous engagez à aviser Bose promptement par écrit s’il vous est demandé ou intimé, par un organisme officiel, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ou par toute loi ou réglementation, de copier, de transférer, de désosser, de désassembler ou de communiquer de toute autre manière le contenu du Logiciel. Dans un tel cas, Bose serait en droit de s’opposer à cette divulgation, de demander une ordonnance de protection, de rechercher un autre recours approprié ou de renoncer aux dispositions applicables du présent CLUF avant cette divulgation. Si une telle ordonnance de protection ou tout autre recours n’est pas obtenu ou si Bose renonce aux dispositions applicables du présent CLUF, vous vous engagez à ne divulguer que les éléments du Logiciel que vous êtes légalement tenu(e) de divulguer, en faisant de votre mieux pour qu’un traitement confidentiel soit réservé au Logiciel ainsi dévoilé.

10.1 LOGICIEL TIERS.  Le Logiciel tiers inclus dans le Logiciel est la propriété de certains concédants de licence tiers de Bose Corporation, et votre utilisation de ce Logiciel tiers peut être soumise à des conditions de licence qui diffèrent de celles énoncées dans le présent CLUF. Veuillez consulter le guide d’utilisation de votre produit pour obtenir des instructions indiquant comment voir les déclarations de licence qui s’appliquent à votre produit.

10.2 DROITS DE TIERS. Vous reconnaissez que Bose est le bénéficiaire prévu du présent CLUF et peut faire appliquer le présent CLUF directement contre vous. Autre que ce qui est indiqué dans cette section, il ne peut y avoir aucun tiers bénéficiaire du présent CLUF.

10.3 APPLICATIONS iOS. Si vous avez téléchargé tout Logiciel de l’App Store d’Apple Inc. (« Apple ») ou si vous utilisez tout Logiciel sur un appareil iOS, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes relatives à Apple : Bose vous accorde le droit limité non transférable d’utiliser l’application iOS à des fins personnelles et non commerciales sur tout appareil basé sur iOS (notamment tout iPhone, iPad et appareil iPod) que vous possédez ou êtes en mesure d’utiliser, tel qu’autorisé par les modalités supplémentaires décrites par Apple Inc. (« Apple ») à l’adresse (collectivement, les « Conditions d’Apple »). Les termes iPhone®, iPad®, iPod® et iPod touch® sont des marques déposées d’Apple. Le présent CLUF est un accord entre vous-même et Bose seulement, et non pas Apple, et comme convenu entre Bose et Apple, Bose, et non pas Apple, est exclusivement responsable du Logiciel et de son contenu. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation d’assurer un quelconque service de maintenance ou d’assistance à l’égard du Logiciel. Vous pouvez annuler votre licence d’utilisation de l’application iOS avec remboursement intégral du prix d’achat (le cas échéant) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 90 jours à compter de la date du téléchargement initial. Pour ce faire, vous devrez en aviser Apple conformément à ses conditions générales. En cas de défaut de l’application iOS à se conformer aux éventuelles garanties implicites légales, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat que vous aurez payé pour cette application. Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie la concernant par rapport à l’application iOS. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative au Logiciel ou à votre possession ou utilisation du Logiciel, y compris : (i) toute réclamation en matière de responsabilité du produit; (ii) toute réclamation de non-conformité du Logiciel à toute exigence légale ou réglementaire applicable et (iii) toute réclamation relevant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d’une loi équivalente, y compris en lien avec l’utilisation du Logiciel des cadres HealthKit et HomeKit. Dans le cas où un tiers prétendrait que le Logiciel ou votre utilisation du Logiciel enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Apple n’est pas responsable d’assurer l’examen, la défense, le règlement et la libération d’une telle violation de la propriété intellectuelle. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF, et lorsque vous acceptez les conditions du présent CLUF, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir le CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

12.1. MESURES INJONCTIVES. Vous reconnaissez et acceptez que des recours en justice seraient insuffisants à protéger Bose contre toute violation réelle ou menace de violation du présent CLUF par vous-même. Vous acceptez de ne pas vous opposer à l’octroi d’un recours équitable en faveur de Bose (sans preuve de dommages réels) dans le cas d’une telle violation ou menace de violation (en plus des recours auxquels Bose peut avoir juridiquement droit). Vous acceptez également de payer tous les frais et toutes les dépenses raisonnables de Bose (y compris les frais d’avocat, de comptable et d’expert) pour l’application du présent CLUF.

12.2 DIVISIBILITÉ. Si une condition ou une disposition quelconque du présent CLUF est jugée illégale ou inexécutoire, en tout ou en partie, alors les dispositions restantes du présent CLUF doivent demeurer pleinement en vigueur, et ladite condition ou disposition jugée illégale ou inexécutoire doit être réputée nulle et non avenue.

12.3 NOTIFICATIONS. Les notifications à Bose ou autres communications nécessaires ou autorisées en vertu des présentes seront réputées avoir été données lorsque remises en main propre avec un accusé de réception ou envoyées par courrier recommandé, en port payé, à l’adresse suivante : Bose Corporation, The Mountain, Framingham, MA 01701, États-Unis; Attn: Legal Department.

12.4 RENONCIATION. Aucun défaut ou retard dans l’exercice ou la mise en application d’un droit en vertu du présent CLUF ne sera considéré comme une renonciation à ce droit; aucune renonciation à un droit en vertu du présent CLUF lors d’une occasion quelconque ne doit être interprétée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à de futurs exercices de ce droit; enfin, aucun exercice unique ou partiel d’un droit en vertu du présent CLUF n’interdit l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu du présent CLUF. Aucune renonciation à un droit n’aura d’effet si elle n’a pas été faite par écrit et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation peut être opposée.

12.5 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et acceptez de vous conformer à ses modalités. Sauf disposition contraire expressément prévue à l’égard de certains Logiciels tiers assujettis à des conditions de licence différentes, vous reconnaissez que le présent CLUF représente l’énoncé complet et exclusif de l’accord entre les parties et que, sous réserve des autorisations et dispositions prévues par les présentes, il remplace toute proposition ou tout accord préalable, verbal ou écrit, et toute autre communication entre les parties relativement à l’objet du présent CLUF. Il n’existe entre les parties aucune déclaration, garantie ou entente antérieure s’y rapportant.

12.6 AUCUNE AGENCE. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ni créée par le présent CLUF. Vous n’avez pas le droit ni l’autorité d’assumer ou de créer des obligations, ni de faire des déclarations au nom de Bose, ni de contraindre Bose à quelque égard que ce soit.

12.7 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, règlements, décrets et sanctions commerciales relatifs aux exportations et réexportations imposés par le gouvernement des États-Unis ou toute juridiction étrangère applicable. Vous ne vous livrerez pas, directement ou indirectement, au transfert, à l’exportation ou à la réexportation du Logiciel sans avoir obtenu au préalable toutes les licences d’exportation, garanties et tous les autres documents nécessaires.

12.8 DROITS DU GOUVERNEMENT. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation du Logiciel par le gouvernement des États-Unis font l’objet des restrictions mentionnées dans le présent Contrat et énumérées dans les documents DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT. 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas.

12.9 TITRES. Les titres et les sous-titres dans le présent CLUF sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

12.10 SURVIE. Toute disposition du présent CLUF qui, par sa nature, est destinée à survivre à l’éventuelle résiliation du CLUF doit survivre à l’expiration ou à la résiliation du CLUF.

12.11 LANGUE. Le présent CLUF a été rédigé en anglais (États-Unis). Toute version traduite est fournie uniquement à des fins de commodité. Dans la mesure où une version traduite du présent CLUF entre en conflit avec la version en anglais du CLUF, le libellé de la version en anglais du CLUF doit avoir préséance.

12.12 FORCE MAJEURE. Bose ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

¹ Pour utiliser AirPlay, la toute dernière version d’iOS, d’iPadOS ou de macOS est recommandée. AirPlay est une marque de commerce d’Apple Inc. Wi-Fi est une marque déposée de Wi-Fi Alliance®. La marque verbale ainsi que les logos Bluetooth® sont des marques de commerce de Bluetooth SIG Inc. Toute utilisation de ces marques par Bose Corporation fait l’objet d’une licence.

Vers. 12-22-25