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Conditions d’utilisation de Bose

Dernière modification : Le 25 mai 2022

REMARQUE : SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DÉCRITS À L’ARTICLE 12. CECI EXIGE QUE VOUS SOUMETTIEZ VOS DEMANDES À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE VOUS RETIRER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 12.8.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, Massachusetts, 01701, États-Unis d’Amérique et ses entités affiliées (collectivement, « Bose », « nous », « notre » et « nos »). Ces conditions s’appliquent à tous les sites Web, logiciels, appareils et micrologiciels connexes, applications, produits et autres services, fonctionnalités ou contenus offerts ou mis à disposition par Bose (collectivement, les « Services »). Par votre accès, utilisation ou interaction avec les Services, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez d’y être tenu. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser. Nous nous réservons le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions, à notre seule discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement si ces Conditions ont été modifiées. Votre utilisation continue des Services après toute mise à jour constitue votre acceptation exécutoire de ces changements, sauf si la loi applicable exige un avis supplémentaire concernant ces mises à jour. Dans ce cas, nous nous conformerons aux exigences de cet avis supplémentaire.

Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou distinctes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces autres conditions, lesdites autres conditions prévaudront.


1. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire pour utiliser les Services, à moins que votre parent ou tuteur légal n’accepte les présentes Conditions en votre nom et ne vous autorise à les utiliser. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et vous garantissez être mandaté à cet effet. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser si la loi applicable vous en interdit l’accès ou si vous avez été précédemment suspendu ou retiré des Services.


2. Propriété intellectuelle

Le « Contenu » désigne l’ensemble des sites Web, logiciels, concepts, textes, œuvres d’art, audio, vidéo, graphiques, images, musique, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, noms, logos, marques de commerce, marques de service et renseignements ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services. Les Services et le Contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois des États-Unis et des territoires étrangers. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, Bose et ses concédants de licence sont les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes.

Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou autres droits de propriété ou avis intégrés ou connexes aux Services ou au Contenu. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur les Services ou accessible par l’intermédiaire de ces derniers, peut enfreindre les lois sur les droits d’auteurs, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et les règlements et lois régissant la publicité et les communications.

Pour obtenir la liste complète des marques de commerce et des attributions de Bose et de nos partenaires, veuillez consulter notre liste de marques de commerce.


3. Licence

Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence et révocable vous permettant d’accéder, de visualiser et d’utiliser les Services et le Contenu, ainsi que d’accéder et d’utiliser tout logiciel intégré dans nos produits ou appareils, que ce logiciel soit fourni par nous ou par des tiers. Cette licence est exclusivement destinée à votre utilisation personnelle et non commerciale des Services, conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pourrez pas utiliser les services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers), accorder de sous-licence pour leur utilisation, les copier, les adapter, les modifier, les traduire, les divulguer, préparer des œuvres dérivées de leur contenu, les distribuer, accorder une licence pour leur utilisation, les vendre, les louer, les céder, les transférer, les afficher publiquement, les exécuter publiquement, les diffuser ni les exploiter de toute autre manière, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Aucune licence ni droit ne vous sont accordés, de manière implicite ou autre, en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous-mêmes ou nos concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.

Bose peut révoquer cette licence en tout temps à son entière discrétion. À cette révocation, vous devez détruire rapidement tout le matériel téléchargé, ou obtenu autrement, provenant des Services ainsi que toutes les copies de ce matériel, qu’il ait été fabriqué conformément aux présentes conditions d’utilisation ou autrement.


4. Création de compte

Il se peut que vous deviez créer un compte pour utiliser certaines parties des Services. Pour créer un compte, vous devrez peut-être fournir un mot de passe, un nom d’utilisateur et d’autres renseignements tels que votre nom et votre adresse électronique. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos renseignements. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou accorder une sous-licence pour votre compte sans notre autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité se produisant sous votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Bose ne sera pas responsable des pertes encourues à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte. Les renseignements que vous soumettez sont régis par la Politique de confidentialité de Bose.


5. Contenu utilisateur et commentaires relatifs au contenu

5,1 Contenu utilisateur. Vous restez seul responsable de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou rendez de toute autre manière disponible par le biais des Services (« Contenu de l’utilisateur »), y compris tous les droits nécessaires des tiers sur le Contenu de l’utilisateur Lorsque vous soumettez du contenu d’utilisateur, vous accordez à Bose une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, non exclusive et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence en vue d’utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de vendre, de louer, de transmettre, de communiquer au public, de désassembler et de publier ce contenu d’utilisateur, en tout ou en partie, sous quelque format ou moyen que ce soit, existant ou futur, sans rémunération à votre égard, y compris, mais sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats des médias et dans tous les canaux des médias.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de procéder à une présélection du contenu utilisateur avant qu’il n’apparaisse sur les Services, ainsi que de vous interdire ou de vous empêcher de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher du Contenu utilisateur sur et par le biais des Services à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Utilisation acceptable figurant ci-après.

5.2 Commentaires. Nous ne considérons aucune soumission d’idées non sollicitée et vous demandons de ne pas nous en envoyer. Si toutefois vous choisissez de soumettre malgré tout vos idées sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de Contenu utilisateur ou autre (« Commentaires »), les Conditions suivantes s’appliqueront :

(a) Les Commentaires seront la propriété unique et exclusive de Bose, sans rémunération à votre égard. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à Bose et acceptez de céder irrévocablement à Bose tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Commentaires, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférant.

(b) Bose n’est soumis à aucune obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Commentaires et est libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer les Commentaires, y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qu’ils contiennent, sans restriction et sans toute forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services intégrant les Commentaires.


6. Utilisation acceptable

Dans le but de favoriser une expérience sécuritaire et positive, les comportements suivants sont strictement interdits dans le cadre de votre accès aux Services et de leur utilisation. De façon non limitative, il vous est interdit :

  • abuser d’une autre personne, la dénigrer, la menacer, l’intimider, la traquer, la harceler ou lui nuire;
  • faire de la publicité auprès d’un utilisateur ou le solliciter à des fins d’achat ou de vente de produits ou de services, ou utiliser des renseignements obtenus à partir des Services pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou proposer de vendre à un utilisateur sans son consentement explicite préalable;
  • modifier ou altérer du matériel sur les Services ou associé à ceux-ci;
  • tenter de contourner les mesures technologiques mises en place par nous, par l’un de nos fournisseurs ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger ou restreindre l’accès aux Services;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou renverser tout logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir les Services;
  • perturber, submerger, attaquer, modifier ou entraver de quelque manière que ce soit les Services ou les logiciels, le matériel ou les serveurs connexes;
  • se livrer à des activités d’exploration (spidering) ou de récupération de données (harvesting), ou participer à l’utilisation de logiciels, y compris des logiciels espions, conçus pour collecter des données à partir des Services;
  • empêcher ou entraver l’utilisation des Services par d’autres personnes;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou toute autre activité frauduleuse similaire, telle que l’hameçonnage;
  • publier ou partager des éléments illégaux, abusifs, à caractère harcelant, pornographique, indécent, profane, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
  • publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue pour ou destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre renseignement personnel ou confidentiel de la part d’un utilisateur;
  • soumettre tout Contenu relatif à des plans de commercialisation à paliers multiples, à des systèmes pyramidaux ou à du contenu hors sujet;
  • soumettre, envoyer, publier, télécharger ou mettre à disposition de toute autre manière une publicité ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que du contenu indésirable, de la publicité, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
  • prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, selon nous, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
  • transmettre des virus, des codes malveillants ou d’autres instructions informatiques ou procédés technologiques dont le but est de perturber, d’endommager ou d’entraver l’utilisation d’ordinateurs ou de systèmes connexes;
  • utiliser des moyen permettant de récupérer (scrape) ou d’explorer (crawl) les pages Web contenues dans les Services;
  • utiliser des robots, des robots d’indexation (spider) ou d’exploration (crawler), des modules de navigateurs ou tout autre moyen automatisé permettant un accès aux Services à quelque fin que ce soit;
  • transgresser, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits légaux d’autres personnes;
  • transgresser toute autre loi ou réglementation, ou
  • préconiser, encourager ou aider des tiers à faire ce qui précède.

En plus des restrictions d’utilisation énoncées ci-dessus, les documents disponibles sur les Services ou obtenus par leur intermédiaire sont fournis avec « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par tout gouvernement ou toute autorité de niveau fédéral, étatique, provincial ou local, est sujette à d’autres restrictions, telles que définies dans les lois et règlements applicables. L’utilisation du matériel par ledit gouvernement ou ladite autorité constitue une reconnaissance des droits de propriété de Bose à l’égard du matériel en question.


7. Confidentialité

Pour de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques en matière de données, y compris notre collecte et notre utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des Services et est intégrée par référence aux présentes Conditions.


8. Garanties, exclusions et limites de responsabilité

À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR ÉCRIT PAR BOSE DANS LE CADRE DE VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE BOSE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. EN PARTICULIER, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, BOSE NE GARANTIT PAS QUE : (I) LES SERVICES OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS; (II) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DES SERVICES SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS; (III) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; OU (IV) LES SERVICES ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. BOSE NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT MIS À JOUR OU QU’ILS CONTINUERONT D’ÊTRE OFFERTS OU DISPONIBLES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU PRODUIT PARTICULIER PENDANT UNE PÉRIODE DONNÉE, ET BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR ET INTERROMPRE LES SERVICES SANS PRÉAVIS. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET AU CONTENU ET DE LEUR UTILISATION VOUS INCOMBE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BOSE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU TOUTE AUTRE PARTIE CONCERNÉE PAR LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUS DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGE À UN APPAREIL OU À UN ORDINATEUR, PERTE D’UTILISATION OU LES COÛTS POUR OBTENIR DES PRODUITS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DE CES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, TOUT LIEN OU TOUTE CONNECTION FOURNIS PAR CES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, QUE BOSE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION D’UNE LOI OU AUTREMENT.

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU SERVICE AUQUEL LA DEMANDE SE RAPPORTE OU, SI LA DEMANDE NE SE RAPPORTE PAS À UN PRODUIT OU SERVICE PAYANT, LA SOMME DE 100 $.

BOSE NE CAUTIONNE PAS, N’ENDOSSE PAS, NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS OU DE TOUT SITE WEB PRÉSENTÉ OU LIÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, ET BOSE NE PARTICIPERA PAS À ET NE SERA D’AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. BOSE NE SERA PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS. VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT LES RISQUES DE DOMMAGE OU DE PRÉJUDICE QUI POURRAIENT EN DÉCOOULER. 

LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX ET MATÉRIELS CONSTITUANT LA BASE DE L’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE RÉPARATION FAIT DÉFAUT À SON OBJECTIF ESSENTIEL ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certains territoires, l’exclusion de certaines garanties et la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour dommages-intérêts n’est pas permise. Par conséquent, certaines des restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous êtes situé dans le New Jersey, aux États-Unis, les restrictions de cet article s’appliquent à vous.


9. Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Bose et ses administrateurs, dirigeants, employés, membres, actionnaires ou représentants (et tous les successeurs et ayants droit des personnes susmentionnées) de toute réclamation ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires et des dépenses d’avocat raisonnables encourus par un tiers en relation ou découlant de votre utilisation des services, de votre lien avec les services, du non-respect de votre part des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité de bose, du non-respect de votre part d’une loi applicable, de la soumission, la publication ou la transmission de votre part de contenu utilisateur aux services, ou du non-respect de votre part des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de tels différends, et en tout cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.


10. Modification et résiliation

10.1 Modification des services. Sous réserve des dispositions légales locales applicables, Bose se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (en partie ou dans leur ensemble) avec ou sans préavis. Bose ne pourra être tenue responsable ni envers vous ni envers aucun tiers d’une modification, d’une suspension ou d’un arrêt des Services.

10.2 Résiliation. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion et à tout moment, résilier, suspendre ou autrement refuser votre accès aux Services, totalement ou partiellement, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accéder aux Services, les Conditions seront annulées et tous vos droits d’accès aux Services prendront fin immédiatement; toutefois, certaines dispositions des Conditions continueront de s’appliquer après la résiliation, y compris, sans toutefois s’y limiter et selon le cas, les dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux actions collectives. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Services peut également entraîner, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte ou de votre Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez plus récupérer d’informations relatives à votre compte, sauf si la loi en vigueur l’exige.


11. Avis de violation de propriété intellectuelle

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, Bose a pour politique, dans des circonstances appropriées, de résilier le compte d’inscription d’un utilisateur qui est réputé enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de supprimer le Contenu utilisateur à l’origine de ladite infraction. Veuillez consulter la politique de Bose en matière de droits d’auteur pour de plus amples renseignements.


12. Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives pour les résidents des États-Unis

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE, LEQUEL CONCERNE VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT CELUI D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

12.1 Fonctionnement. Vous et Bose convenez que les Conditions concernent le commerce interétatique et que la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’application des présentes dispositions d’arbitrage. Le présent article 12 doit être interprété de façon large et régit tous nos différends, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations : découlant de ou se rapportant à tout aspect de notre relation, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre théorie juridique; qui ont été présentées avant l’entrée en vigueur des Conditions ou de tout accord antérieur (y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations relatives à la publicité); et qui peuvent être présentées après la résiliation des Conditions. Les seuls différends exclus de cette disposition générale sont certaines réclamations qui portent sur la propriété intellectuelle ou qui relèvent des petites créances, comme énoncé ci-dessous.

12.2 Règlement initial des différends. La plupart des différends peuvent être résolus sans recourir à l’arbitrage. Avant d’entreprendre toute démarche officielle, vous devez nous contacter à l’adresse Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, à l’attention de : Service des affaires juridiques, et fournirez une brève description écrite dudit différend ainsi que vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur si le différend concerne un compte). À l’exception des réclamations qui portent sur la propriété intellectuelle ou qui relèvent des petites créances, les parties conviennent de déployer leurs meilleurs efforts pour régler tout différend ou désaccord, ainsi que toute réclamation ou question, directement en collaborant avec Bose, et des négociations de bonne foi doivent être une condition dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties décide d’engager une poursuite ou un arbitrage.

12.3 Arbitrage exécutoire. Si les parties ne parviennent pas à une solution convenue dans un délai de soixante (60) jours à compter du moment où le processus de règlement informel des différends est amorcé en vertu de la disposition sur le règlement initial des différends ci-dessus, l’une ou l’autre des parties peut entreprendre des démarches en vue de l’arbitrage exécutoire du différend, qui constituera alors l’unique moyen de régler les réclamations en question (sauf dans les cas prévus au paragraphe 12.7), sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Plus précisément, toutes les réclamations découlant des Conditions (y compris celles qui ont trait à l’établissement, l’exécution et la violation des Conditions) seront réglées définitivement par voie d’arbitrage exécutoire, lequel sera opéré par JAMS conformément soit à ses règles de procédure d’arbitrage simplifiées (Streamlined Arbitration Procedure Rules) pour les réclamations de moins de 250 000 $, soit à ses règles et procédures d’arbitrage exhaustives (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures) pour les réclamations de plus de 250 000 $ en vigueur au moment du lancement des démarches d’arbitrage, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives.

12.4 Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre, et non pas un tribunal ou un organisme fédéral, étatique, provincial ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les différends découlant de ou relatifs à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou l’établissement des Conditions, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute réclamation selon laquelle l’ensemble ou une partie des Conditions est nul ou annulable, que celle-ci fasse l’objet d’un arbitrage ou d’une renonciation par suite d’un litige. L’arbitre a le pouvoir d’accorder toutes mesures de réparation auxquelles les parties auraient droit devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La décision de l’arbitre sera rendue à l’écrit et liera les parties; elle peut être inscrite à titre de jugement devant tout tribunal compétent.

12.5 Dépôt d’une demande. Pour lancer le processus d’arbitrage, vous devez faire ce qui suit : (a) Produire à l’écrit une demande d’arbitrage qui comprend une description de la réclamation ainsi que le montant des dommages-intérêts que vous souhaitez réclamer (vous pouvez obtenir le document de demande d’arbitrage à l’adresse www.jamsadr.com); (b) Contacter JAMS et suivre les procédures appropriées auprès d’eux afin d’engager la procédure d’arbitrage; (c) Nous faire parvenir une copie de la demande d’arbitrage à l’adresse : Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, Attn : Service des affaires juridiques.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de protection des consommateurs applicables de JAMS. Chaque partie sera responsable de ses propres honoraires et frais d’avocat dans le cadre de l’arbitrage, à moins que ces frais ne soient autorisés par la loi ou que l’arbitre ne détermine qu’une demande était frivole ou présentée dans un but inapproprié ou de mauvaise foi.

Les parties comprennent qu’en l’absence de la présente disposition d’arbitrage obligatoire, elles auraient le droit de poursuivre en justice, de même qu’à un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser ceux d’un litige et que le droit de communication peut être plus limité en arbitrage qu’en cour. Si vous êtes un résident des États-Unis, l’arbitrage peut avoir lieu dans votre comté de résidence au moment du dépôt, à moins que vous et nous ne convenions d’un autre lieu ou d’un arbitrage téléphonique. Pour les personnes qui résident à l’extérieur des États-Unis, l’arbitrage sera amorcé dans Middlesex County, Massachusetts, États-Unis, et vous et Bose acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État situé dans ledit comté afin de contraindre l’arbitrage, de surseoir à statuer en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, de modifier, d’annuler ou d’inscrire un jugement en fonction de la décision rendue par l’arbitre.

12.6 Renonciation aux actions collectives. Les parties conviennent également que l’arbitrage doit être mené en leur qualité individuelle et non en tant qu’actions collectives ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d’intenter une action collective ou d’obtenir réparation sur une telle base. VOUS ET BOSE CONVENEZ QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES PEUT INTENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE D’ACTION COLLECTIVE OU ACTION REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation aux actions collectives énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut avoir lieu sur une base d’action collective, alors les dispositions d’arbitrage énoncées ci-dessus seront réputées entièrement nulles et non avenues et les parties seront réputées ne pas avoir convenu d’arbitrer les différends.

12.7 Exception : Litiges en matière de propriété intellectuelle et de petites créances. Nonobstant la décision des parties de régler tous les différends par arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter des actions coercitives, demander des déterminations de validité ou déposer des réclamations découlant du vol, du piratage ou de l’utilisation non autorisée d’une propriété intellectuelle auprès d’un tribunal d’État ou fédéral compétent ou devant le tribunal du U.S. Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et des marques de commerce) en vue de protéger ses droits de propriété intellectuelle (les « droits de propriété intellectuelle » désignent les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets commerciaux, mais pas les droits relatifs à la vie privée ou à la publicité). L’une ou l’autre des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou des demandes qui entrent dans le champ de compétence de ce dernier.

12.8. Droit de retrait dans les 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux actions collectives énoncées ci-dessus. Pour ce faire, faites parvenir un avis écrit de votre décision de vous retirer à l’adresse : Bose Corporation, 100 Mountain Road, Framingham, MA 01701, Attn: Service des affaires juridiques, avec l’objet « RETRAIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ». L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant : (a) la date d’entrée en vigueur des Conditions; ou b) la première date à laquelle vous avez utilisé les Services qui contenaient n’importe quelle version des Conditions, tant que celle-ci comprenait la présente version de l’article « Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives », selon la plus tardive de ces deux dates. À défaut de satisfaire cette exigence, vous serez tenu de vous soumettre à l’arbitrage des différends conformément aux dispositions des présents paragraphes. Si vous choisissez de vous retirer des présentes dispositions d’arbitrage, Bose ne sera pas non plus liée par celles-ci.

12.9 Modifications apportées au présent article. Si nous apportons des modifications au présent article, il vous sera possible de les rejeter en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant cette modification à l’adresse indiquée à l’article 12.8. Vous n’avez pas à nous faire parvenir votre refus de modifications apportées à la section « Arbitrage et renonciation aux actions collectives » des présentes Conditions si vous avez dûment présenté votre choix de ne pas vous soumettre dans les 30 premiers jours suivant votre acceptation des présentes Conditions. Si vous n’avez pas dûment présenter votre choix de ne pas vous soumettre au présent article après ces 30 premiers jours, le rejet d’une modification future signifie que vous acceptez de soumettre tout litige entre nous à l’arbitrage conformément au libellé de la présente clause d’arbitrage, tel qu’amendé par les modifications que vous n’avez pas rejetées. Cet avis ne concerne que les présentes Conditions; dans le cas où vous auriez déjà conclu d’autres accords d’arbitrage avec nous ou en concluriez d’autres à l’avenir, votre avis de retrait de la clause d’arbitrage des présentes Conditions n’affectera pas les autres accords d’arbitrage entre Bose et vous-même.

12.10 Survie. La présente section survivra à toute résiliation de votre utilisation des services.


13. Loi applicable

Les présentes Conditions, leur objet et toute action s’y rapportant doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth of Massachusetts et sont régis par celles-ci, indépendamment des principes de conflits de lois. Sauf dans la mesure prévue à l’article 12 concernant l’arbitrage obligatoire, tout différend découlant des présentes conditions et de l’utilisation des Services sera porté et mené devant le tribunal d’État ou fédéral de Middlesex County au Massachusetts et vous et Bose acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.


14. Conditions générales

14.1 Force majeure. Bose ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant, directement ou indirectement, d’un événement hors de son contrôle.

14.2 Aucune renonciation. Si nous omettons d’insister sur le fait que devez exécuter les obligations prévues aux présentes, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé auxdits droits ni que vous n’avez pas à respecter vos obligations. Si nous vous accordons une dispense à la suite d’un manquement ou d’une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous ferons automatiquement de même en cas d’éventuel manquement ou violation de votre part.

14.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des Conditions s’applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, il ne peut y avoir aucun tiers bénéficiaire des Conditions.

14.5 Intégralité de l’accord. Les Conditions, de même que toutes autres conditions intégrées aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose et remplacent tout accord antérieur ou concomitant conclu entre vous et Bose portant sur le même sujet, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes.

14.6 Attribution. Les Conditions, de même que les droits ou licences concédés par celles-ci, ne peuvent être attribués ni délégués par vous. Les Conditions, de même que les droits ou licences concédés par celles-ci, peuvent être attribués ou délégués par Bose sans restriction. Les Conditions ont force exécutoire et entrent en vigueur au bénéfice de chaque partie, des successeurs de chaque partie et des ayants droit autorisés.

14.7 Modification. Ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord entre vous et un signataire autorisé de Bose, se référant expressément aux présentes Conditions et à leur modification.

14.8 Aucune agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ni créée par les présentes Conditions. Vous n’avez pas le droit ni l’autorité d’assumer ou de créer des obligations, ni de faire des représentations au nom de Bose, ni de contraindre Bose à quelque égard que ce soit.

14.9 Traitement électronique. Vous convenez que les accords conclus entre vous et nous sous forme électronique ont la même valeur juridique que s’ils l’avaient été sous forme écrite.

14.10 Titres. Les ttitres et les sous-titres des articles des Conditions sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

14.11 Survie. Toute disposition des Conditions, qui par sa nature est destinée à survivre au-delà de l’éventuelle résiliation de ces dernières, survivra.

14.12 Avis. Nous pouvons choisir de vous transmettre un avis par courriel, de publier un avis sur les Services ou d’opter pour une autre méthode, et ledit avis prendra effet dès sa publication. Si vous nous transmettez un avis, il entrera en vigueur à compter de sa réception par la poste au 100 Mountain Road, Framingham, Massachusetts, 01701, États-Unis d’Amérique.

14,3. Messages texte. En utilisant les Services, vous convenez que nous-mêmes et les personnes agissant en notre nom pouvons, dans certaines circonstances, vous envoyer des messages texte au numéro de téléphone que vous nous avez fourni conformément à nos Conditions d’utilisation de la messagerie texte.


15. Communiquer avec nous

Pour toute question au sujet des Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante. Pour communiquer avec nous, veuillez consulter notre page Communiquez avec nous.